Advocat Garraf est le cabinet d’un avocat francophone, Esteban Cañaz Varela (barreau de Barcelone, ICAB n° 48842), pour les résidents et propriétaires français, belges, suisses et autres francophones de Sitges, Vilanova i la Geltrú et du Garraf. Après cinq années de travail en Suisse, il reçoit directement en français, sur rendez-vous à Sitges ou Vilanova, au cabinet de Vilafranca del Penedès, et en visioconférence. Urgences pénales, divorce, achat ou vente d’un bien, succession, démarches : appelez le 618 799 647 ou écrivez sur WhatsApp, réponse le jour même.
Pourquoi un avocat francophone à Sitges
Sitges compte l’une des communautés francophones les plus importantes de Catalogne : retraités installés à l’année, propriétaires de résidences secondaires, familles, entrepreneurs. Les problèmes juridiques sont ceux de n’importe quel voisin, mais la langue, les délais et une administration peu pédagogue en font des urgences. Un interprète au tribunal ne remplace pas un avocat qui vous explique, avant l’audience, ce qui va se passer et ce qu’il faut décider.
Urgences pénales : convocation, alcool au volant, garde à vue
Un ressortissant étranger a exactement les mêmes droits qu’un Espagnol dans une procédure pénale : avocat dès le premier instant, silence, interprète gratuit, information du consulat. Ce qui change, c’est la nécessité de comprendre ce qui se décide, et dans quel délai.
Nous intervenons pour les délits légers et jugements immédiats, les procédures rapides, alcool au volant et gardes à vue, les plaintes et les auditions. Si vous êtes à l’étranger lorsque la convocation arrive à votre adresse de Sitges, nous organisons votre comparution ou, lorsque c’est possible, votre représentation.
Une convocation, une assignation, un délai qui court ?
Appelez ou écrivez-nous sur WhatsApp. Réponse le jour même et devis ferme par écrit sous 24 heures.
Famille : divorce, garde, couples internationaux
Compétence du tribunal, loi applicable au régime matrimonial et à la pension, reconnaissance du jugement en France, en Belgique ou en Suisse : nous préparons des divorces par consentement mutuel et devant notaire dont la convention est rédigée pour être efficace des deux côtés de la frontière, et nous intervenons en matière de garde et de déplacement d’enfants.
Acheter ou vendre un bien à Sitges
Avant de signer un compromis (contrato de arras), il faut vérifier l’extrait du registre foncier (nota simple), les charges et hypothèques, la situation urbanistique, la cédula d’habitabilité, le certificat énergétique, les charges de copropriété et les impôts de la transaction (ITP ou IVA et AJD selon le cas), que nous chiffrons avant la signature. Nous accompagnons l’acheteur ou le vendeur francophone de l’offre jusqu’à l’acte notarié, et coordonnons NIE, procuration et paiements. Nous ne sommes pas agents immobiliers : notre seul rôle est de défendre vos intérêts.
Successions internationales
Au décès d’un résident francophone en Catalogne, ou d’un Espagnol ayant des biens en France ou en Belgique, il faut déterminer la loi applicable à la succession (en principe celle de la résidence habituelle, sauf choix de la loi nationale dans un testament, conformément au règlement européen 650/2012), liquider l’impôt sur les successions dans les délais et inscrire les biens. Nous gérons testaments, déclarations d’héritiers, acceptations de succession et documents étrangers apostillés et traduits, en coordination avec votre notaire en France ou en Belgique.
Démarches et administration
Inscription au registre municipal (empadronamiento), représentation auprès des mairies et organismes, réclamations contre des entreprises et des assureurs, baux d’habitation, copropriétés, litiges de voisinage. Lorsque votre affaire exige un spécialiste (fiscalité internationale, droit des étrangers complexe), nous vous le disons et nous le coordonnons.
Une convocation, une assignation, un délai qui court ?
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Questions fréquentes
Recevez-vous vraiment en français, sans interprète ?
Oui. Esteban Cañaz Varela a travaillé cinq ans en Suisse et traite les dossiers en français, anglais, espagnol et catalan. Réunions, e-mails et explications sont en français.
J’habite Sitges mais je serai en France au moment de l’audience. Puis-je être représenté ?
Cela dépend de la procédure. En matière civile, une procuration et un procurador suffisent souvent ; en matière pénale, la présence est en général requise, avec des exceptions et la possibilité de demander la visioconférence. Nous vous répondons après lecture de la convocation.
Faut-il un NIE pour acheter ou hériter ?
Oui. Le NIE est indispensable pour signer un acte notarié et payer les impôts. Nous vous indiquons la procédure ou l’obtenons par procuration.
Puis-je consulter en visioconférence ?
Oui. Pour les urgences et pour les clients qui ne sont pas sur place, c’est souvent la solution la plus rapide. Le premier échange pour comprendre votre situation est sans frais.
Où se trouve votre cabinet ?
À Vilafranca del Penedès (C/ Amàlia Soler 146), à une trentaine de minutes de Sitges. Nous recevons à Sitges et à Vilanova sur rendez-vous ; nous n’y avons pas de bureau permanent.