Le « juicio rápido » est la procédure pénale accélérée utilisée en Espagne pour les délits flagrants ou simples à instruire : alcool au volant, coups et blessures, menaces, violence au sein du couple ou de la famille, vols. Tout peut se décider en quelques jours, souvent devant le juge de permanence de Vilanova i la Geltrú. Ici, l’avocat est obligatoire. Si vous êtes convoqué, si vous avez été arrêté ou si un proche est au commissariat, appelez le 618 799 647 : nous vous expliquons en français ce qui va se passer et la meilleure option.
Comment se déroule un « juicio rápido »
Les Mossos d’Esquadra ou la police municipale dressent le procès-verbal et vous convoquent devant le juge de permanence. En une seule séance, le juge vous entend, le parquet (Fiscalía) formule son accusation et deux portes s’ouvrent :
- Accord négocié (conformidad) : vous acceptez la peine demandée par le parquet, réduite d’un tiers. Le jugement est rendu le jour même et la procédure est close.
- Défense : vous refusez, et l’audience a lieu dans les jours ou semaines suivants devant le tribunal correctionnel (juzgado de lo penal), avec administration des preuves.
Le choix entre les deux est la décision la plus importante de toute la procédure. Elle doit être prise avec un avocat qui a lu le procès-verbal et connaît les conséquences réelles : amende, travaux d’intérêt général, retrait de permis, interdiction de s’approcher d’une personne, casier.
Alcool au volant à Sitges et Vilanova : ce qui vous attend
Conduire avec un taux supérieur à 0,60 mg/l d’air expiré (1,2 g/l de sang) est un délit en Espagne, même sans accident. En dessous, il peut aussi y avoir délit si la police démontre que vous conduisiez sous l’influence de l’alcool. La peine comprend une amende, des travaux d’intérêt général ou 3 à 6 mois de prison, et toujours une suspension du droit de conduire de 1 à 4 ans.
En pratique, pour un premier contrôle positif sans accident, le parquet demande généralement une amende et un retrait de permis. Avec l’accord négocié, la suspension est réduite d’un tiers ; si elle ne dépasse pas deux ans, vous ne perdez pas la validité de votre permis. Pour un permis français ou belge, la suspension prononcée en Espagne s’applique sur le territoire espagnol ; nous vous expliquons les conséquences concrètes selon votre situation.
Nous vérifions que le contrôle a été correctement réalisé (appareil, marge d’erreur, deux tests, délai entre les tests, notification des droits) et nous calculons l’accord acceptable, ou s’il vaut mieux plaider.
Une convocation, une assignation, un délai qui court ?
Appelez ou écrivez-nous sur WhatsApp. Réponse le jour même et devis ferme par écrit sous 24 heures.
Autres convocations urgentes
- Coups et blessures à la suite d’une bagarre ou d’un différend, avec certificat médical.
- Violence au sein du couple ou de la famille : plaintes entre conjoints ou ex-conjoints, ordonnances d’éloignement, non-respect de ces mesures. Procédures rapides aux conséquences immédiates sur le logement et les enfants.
- Vols, cambriolages et dégradations en flagrant délit.
- Conduite sans permis ou avec un permis suspendu et refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie (délit distinct, puni de prison).
- Menaces et contraintes graves.
- Audition en tant que mis en cause (investigado) sur convocation du juge d’instruction.
Garde à vue à Vilanova ou Sitges : les droits et le rôle de l’avocat
Toute personne arrêtée en Espagne a droit à un avocat dès le premier instant, au silence, à un interprète gratuit, à prévenir un proche et, pour les étrangers, à faire informer son consulat. La garde à vue ne peut dépasser 72 heures ; en général, la personne est présentée au juge de permanence de Vilanova i la Geltrú en moins de 24 à 48 heures.
L’avocat choisi par la famille peut se rendre au commissariat, s’entretenir en privé avec la personne avant sa déclaration, assister à l’interrogatoire et à la présentation devant le juge. Si nous ne pouvons pas arriver à temps, un conseil essentiel : ne pas déclarer sans avocat. L’avocat de permanence interviendra, et nous prenons le relais pour la suite.
Comment nous travaillons une convocation urgente
- Appel et procès-verbal.Vous nous racontez les faits et nous envoyez la convocation ou le procès-verbal sur WhatsApp. Nous résumons : infraction, peine probable, options.
- Devis ferme.Par écrit, sous 24 heures. Il couvre la permanence, l’accord négocié ou l’audience, selon la stratégie choisie.
- Stratégie.Accord négocié avec le parquet ou défense avec preuves. C’est vous qui décidez, avec toutes les informations.
- Permanence et audience.Nous vous accompagnons au tribunal de Vilanova i la Geltrú, avec l’interprète si nécessaire.
- Exécution.Amende, travaux d’intérêt général, permis de conduire, effacement du casier.
Une convocation, une assignation, un délai qui court ?
Appelez ou écrivez-nous sur WhatsApp. Réponse le jour même et devis ferme par écrit sous 24 heures.
Questions fréquentes
Je suis convoqué devant le juge de permanence pour alcool au volant. L’avocat est-il obligatoire ?
Oui. Dans un « juicio rápido », l’assistance d’un avocat est obligatoire ; à défaut, un avocat d’office vous sera désigné. Si vous voulez préparer l’accord ou la défense avec un avocat francophone, appelez-nous avant la date de convocation.
Vais-je perdre mon permis ?
Le délit d’alcool au volant entraîne toujours une suspension du droit de conduire de 1 à 4 ans, réduite d’un tiers en cas d’accord négocié. Au-delà de deux ans, le permis espagnol perd sa validité. Nous étudions votre dossier pour limiter la suspension au minimum.
Qu’est-ce que la « conformidad » et est-elle dans mon intérêt ?
C’est l’acceptation de la peine demandée par le parquet, réduite d’un tiers, en échange de la clôture immédiate de la procédure. Elle est intéressante quand la preuve est solide et la réduction réelle ; elle ne l’est pas lorsqu’il y a des erreurs dans le procès-verbal ou lorsque la peine demandée est disproportionnée.
Mon conjoint a été arrêté à Sitges. Que faire ?
Appelez-nous. Si nous le pouvons, nous nous rendons au commissariat ; sinon, nous vous indiquons quoi dire à votre proche (ne pas déclarer sans avocat) et nous intervenons devant le juge de permanence. Nous ne promettons pas de résultat, mais vous ne serez pas seul.
Une plainte pour violence conjugale est-elle une procédure rapide ?
Généralement oui, avec souvent une ordonnance de protection et une interdiction d’approcher. Que vous soyez mis en cause ou victime, la première déclaration conditionne toute la suite : ne vous y rendez pas sans préparation.
Ces informations sont générales et peuvent varier selon le dossier et l’évolution de la loi. Nous ne garantissons aucun résultat : nous vous offrons préparation, franchise et rapidité.